FAQ & LEXIQUE
Qu' est ce qu' un contrat d'assurance vie Branche 23 & 21 ?
Avec la branche 23, vous réalisez un investissement via une assurance-vie. Le système fonctionne comme suit :
- Vous payez une seule fois, ou régulièrement, des primes à votre assureur.
- Votre assureur investit ces primes, déduction faite des taxes et des frais, dans un fonds d'investissement (interne) selon une stratégie d'investissement généralement prédéfinie (ex. actions, obligations, fonds d'investissement, etc). La stratégie d'investissement suivie par le produit d'assurance-vie de la branche 23 doit être clairement communiquée au preneur d'assurance.
- Une assurance-décès peut éventuellement être couplée à une branche 23. La protection de votre famille est alors accrue, mais cette assurance-décès a un coût.
Le versement des primes
La branche 23 vous permet d'investir selon vos envies ou capacités financières. Ainsi, vous pouvez commencer par un versement important de 10 000 euros par exemple et verser ensuite 25 euros par mois. Vous pouvez même « sauter » des versements les mois où vos finances sont plus serrées.
Attention : Certains contrats imposent des conditions de versement. Le contrat peut par exemple stipuler qu'un montant minimum est requis, ou que vous ne pouvez effectuer qu'un seul versement.
Désignation d'un bénéficiaire
Comme les produits de la branche 23 sont des contrats d'assurance vous pouvez désigner un bénéficiaire. Cela peut être vous, mais aussi votre partenaire, vos enfants, ou quelqu'un d'autre.
Durée du contrat
Les contrats d'assurance-vie branche 23 peuvent avoir, ou non, une durée fixe.
Pour les contrats sans échéance :
- La règle est que l'assureur paye lorsque le preneur d'assurance décède. L'argent est versé aux bénéficiaires mentionnés dans le contrat.
- Vous pouvez aussi toujours décider de résilier prématurément votre assurance-vie (rachat). Attention alors aux frais et/ou indemnités ainsi qu'aux impôts éventuels à payer.
Pour les contrats avec une échéance :
- Le contrat a une échéance précise fixée lors de l'établissement du contrat. Pour les contrats prévoyant un seul paiement de prime, la durée est généralement de minimum 8 ans et 1 jour après le paiement de la prime. Mais cela peut également être le jour de votre 65ème anniversaire ou lorsque vous prenez votre pension.
- Si vous décédez avant la fin du contrat, celui-ci se termine automatiquement. L'assureur va alors verser l'argent aux bénéficiaires mentionnés dans le contrat. Le montant exact du paiement dépend de la présence ou non d'une couverture-décès.
Qui peut vendre des produits de la branche 23 ?
Tout le monde n'a pas l'autorisation de vendre des assurances-vie de la branche 23 et certains vendeurs de produits d'épargne et de placement pourraient ne pas être fiables.
Pour être certain que votre assureur/intermédiaire soit habilité à vendre de tels produits en Belgique, consultez le site internet de la Banque nationale de Belgique pour les assureurs et le site de la FSMA pour les intermédiaires en assurances pouvant proposer/vendre des produits d'assurance.
Comment fonctionne votre contrat d'assurance branche 23 ?
Les contrats d'assurance de la branche 23 sont des contrats d'assurance liés à un ou plusieurs fonds d'investissements dits internes. Un fonds interne est comparable à une grande tirelire gérée par l'assureur.
Les assureurs ont de nombreuses tirelires, ou fonds internes, qui investissent l'argent reçu dans divers actifs : obligations, actions, fonds d'investissement ou de placements, etc. Certains fonds internes investissent par exemple davantage dans des actions, d'autres dans des obligations, toujours selon la politique d'investissement établie (on parle aussi de stratégie d'investissement). Votre contrat stipule dans quelle tirelire, ou quel fonds, votre prime sera versée.
La valeur d'une
assurance-vie branche 23 dépend en définitif de l'évolution de la
valeur des actifs dans lesquels elle investit.
Bon à savoir
La valeur d'une assurance-vie de la branche 23 évolue constamment selon les fluctuations des marchés.
Les risques de perte liées aux fluctuations des marchés sont supportés entièrement par le preneur d'assurance.
Pour tout savoir sur la banche 23
Les produits d'assurance de la branche 21 regroupent généralement les produits d'assurance-vie suivants :
- Les assurances-épargne de la branche 21. Il s'agit d'un produit d'épargne disposant d'un rendement garanti. Ainsi, un taux d'intérêt est garanti pour chaque versement réalisé. Ces produits d'assurance-épargne peuvent inclure éventuellement une participation aux bénéfices de l'entreprise d'assurance. Ce type de produit peut par exemple être souscrit en vue de constituer une épargne à court, moyen ou long terme, voire dans le cadre de sa pension.
- L'ensemble des produits d'assurance fournissant une prestation en cas de décès, y compris les assurances décès qui ont un caractère temporaire telles que les assurances solde restant dû.
- Les garanties accessoires à un produit branche 21 destinés à couvrir la perte de revenus en cas d'incapacité ou d'invalidité (l'incapacité de travail professionnel, assurances invalidité).
- Les produits destinés à couvrir les frais funéraires (ex. assurances obsèques).
Comme il est question juridiquement d'un contrat d'assurance, vos versements s'appellent « primes », comme pour les autres contrats d'assurance.
Lorsque vous souscrivez un contrat d'assurance-vie de la branche 21, vous avez plusieurs choix possibles :
- Vous payez une seule prime à la conclusion du contrat ou vous payez différentes primes en cours de contrat, par exemple tous les mois ou tous les ans, ou à un moment qui vous convient.
- La date d'échéance du contrat d'assurance peut être une durée fixe (par exemple 10 ans) ou une durée indéterminée.
- Vous avez la possibilité d'utiliser votre contrat pour constituer votre pension complémentaire (aussi appelée épargne-pension), ou votre épargne à long terme, et donc, de bénéficier d'un avantage fiscal intéressant.
L'assurance-épargne de la branche 21 est un produit d'épargne à court, à moyen ou long terme sous forme de contrat d'assurance-vie.
Votre épargne investie dans un produit de la branche 21 va vous rapporter :
- Des intérêts garantis par l'assureur que l'on appelle également le rendement garanti. Ainsi, un taux d'intérêt est garanti pour chaque versement réalisé. Dans la plupart des cas, les intérêts ne sont pas versés annuellement mais sont capitalisés afin de produire à leur tour des intérêts. À l'échéance, vous percevez votre capital et tous les intérêts. Attention que ceci vaut sous une éventuelle déduction de frais et taxes.
- Une éventuelle participation bénéficiaire que l'assureur est disposé à payer. Elle n'est pas fixée à l'avance ou garantie, mais dépendra du bénéfice réalisé par l'assureur lors de l'investissement de vos primes. Cette participation peut différer d'une année à l'autre. Une fois que la participation bénéficiaire a été octroyée, l'assureur ne peut plus la reprendre.
En règle générale, l'assureur fixera un plan de versements avec vous dans le cadre de votre assurance-épargne de la branche 21. Néanmoins, sachez que rien ne vous oblige à réaliser des versements dans votre assurance-épargne. Il vous est toujours possible, pour l'une ou l'autre raison, de postposer ou temporairement suspendre vos versements.
À l'échéance, l'assureur vous remboursera les primes que vous avez payées, diminuées des frais et des taxes.
Ce montant sera également diminué par :
- Le coût des couvertures décès ou autres couvertures complémentaires qui sont liées au contrat.
- Un précompte mobilier si vous deviez demander le rachat de votre assurance endéans les huit ans suivant la date de début du contrat. D'un point de vue fiscal, cette option est déconseillée.
Que se passe-t-il dans le cas d'un remboursement anticipé d'une branche 21 ?
Vous désirez demander le remboursement d'une partie ou la totalité du capital avant l'échéance de votre contrat ? Il est très probable que vous payerez des frais et/ou des indemnités à votre assureur (vérifiez votre contrat avec l'aide de votre courtier). Si ce remboursement a lieu endéans les huit premières années du contrat vous devrez également vous acquitter du précompte mobilier.
Que devient votre assurance-épargne si vous décédez ?
Si vous décédez avant la fin du contrat d'assurance-épargne, vos héritiers ou le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) au sein du contrat perçoivent la valeur de rachat théorique de votre assurance-épargne, c'est-à-dire les versements capitalisés au taux d'intérêt garanti et diminués des frais.
Si vous décédez avant l'âge de la pension, et si vous avez mentionné ne fût-ce qu'un versement à votre épargne-pension dans votre déclaration d'impôt, avant de verser l'épargne-pension dans votre succession, votre assureur retiendra d'abord la taxe de 8 % (taxe anticipative), sauf si cette dernière a déjà été prélevée. Des droits de succession devront être payés sur ce qui reste.
Qu'est-ce qu'une assurance-épargne branche 21 Universal Life ?
Dans une Assurance « Universal Life », contrairement aux assurances-épargne branche 21 classique, l'assureur ne s'engage pas dans le contrat à offrir un certain rendement.
- Vous versez autant que vous le voulez, quand vous le voulez.
- Vous ne savez pas ce que vous allez récupérer à l'échéance : cela dépendra de ce que vous aurez versé, des taux d'intérêt sur ces versements et des participations bénéficiaires.
Qu' est ce qu' un contrat de capitalisation Branche 6 ?
Cliquez ici pour entrer du texte. Veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo nemo enim ipsam voluptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt.
L'alternative luxembourgeoise aux sicav RDT "L'Echo 08 03 2023"
Qu' est ce qu' est l'architecture ouverte ?
L'architecture ouverte est une pratique des institutions financières consistant à proposer les fonds d'investissement d'institutions concurrentes, ce qui élargit l'offre de fonds pour les clients. L'architecture ouverte est considérée comme une pratique honnête et positive pour la clientèle, puisque les banques et compagnies d'assurance adaptent alors leur offre en fonction des souhaits de chaque client. En outre, tout conflit d'intérêts est évité. Un conseiller qui pratique l'architecture ouverte propose un fonds qu'il juge performant et adapté au profil de son client, et non le fonds qui lui rapportera la meilleure commission.
Qu' est ce qu' un Fonds Interne Dédié (FID) ?
Une assurance-vie « fonds interne dédié » est un contrat d'assurance en
vertu duquel, moyennant le paiement d'une prime, l'assureur s'engage
envers le preneur d'assurance à fournir une prestation stipulée dans le
contrat dans le cas où surviendrait un événement incertain que, selon le
cas, l'assuré ou le bénéficiaire a intérêt à ne pas voir se réaliser. Dans le cas
d'une « assurance-vie », la survenance de l'événement incertain dépend de
la durée de la vie humaine, notamment du décès de l'assuré ou du fait
d'atteindre (ou pas) un certain âge.
Une assurance-vie « fonds interne dédié » appartient à la catégorie des
assurances-vie de la « branche 23 », soit les assurances-vie qui sont liées à
un ou plusieurs fonds d'investissement n'offrant aucune garantie de
rendement ou d'engagement déterminé quant à sa durée, à son montant ou
à son taux de rendement, et ceci peu importe la durée du contrat.
Le « fonds interne dédié » est un fonds d'investissement « individualisé »
géré de manière discrétionnaire par un gestionnaire et servant de support
à un seul contrat d'assurance, ce qui le distingue des fonds
d'investissements classiques qui servent de support à plusieurs contrats
d'assurance ainsi qu'à plusieurs investisseurs.
Sur la base des réponses fournies par le preneur d'assurance dans un
questionnaire établi à cet effet par l'assureur, le profil d'investissement et la
stratégie d'investissement du preneur seront déterminés. Le choix précis
des actifs sous-jacents spécifiques composant le « fonds interne dédié »
relève toutefois exclusivement du gestionnaire chargé de la gestion de
celui-ci sur base discrétionnaire.
Selon le SDA, Si le preneur désire modifier la stratégie d'investissement, il
peut revoir son profil d'adéquation avec l'assureur qui en avertira le
gestionnaire.
Le preneur d'assurance a la possibilité de proposer le gestionnaire du
« fonds interne dédié » qui peut être une banque, un gestionnaire de
fortune ou un autre gestionnaire agréé. C'est toutefois l'assureur qui prend
la décision de la désignation effective du gestionnaire et qui confie un
mandat de gestion discrétionnaire au gestionnaire, et ceci conformément
au profil d'investissement et à la stratégie d'investissement du preneur.
Le preneur peut également proposer une banque dépositaire, mais c'est à
nouveau l'assureur qui désignera au final la banque dépositaire pour les
actifs du « fonds interne dédié ». C'est donc également l'assureur qui
conclura une convention de dépôt avec celle-ci.
Il va de soi que l'assureur tentera, dans la mesure du possible, de tenir
compte du gestionnaire financier et de la banque dépositaire proposés par
le preneur, mais il pourra toujours refuser ces propositions pour diverses
raisons comme, par exemple, la mauvaise réputation ou l'absence de
couverture suffisante de l'assurance professionnelle du gestionnaire ou de
la banque dépositaire proposés.
À la différence d'un investissement dans un produit d'investissement
classique (action, obligation, SICAV, etc.), la souscription d'une assurance-
vie s'inscrit essentiellement dans un objectif d'investissement à long
terme. Il en va de même pour une assurance-vie « fonds interne dédié ».
Toutefois, le preneur peut à tout moment procéder à des rachats partiels
ou totaux, ce qui rend cet investissement, a priori effectué sur le long
terme, réversible en cas de besoin.
Le fait que ce type d'assurances-vie s'inscrive dans le long terme rend
également son traitement fiscal plus intéressant.
En effet, malgré la taxe unique de 2% payable pour les personnes
physiques, l'investissement est exonéré d'impôts tout au long de la durée
de vie du contrat. Au plus le preneur conserve son assurance, au plus son
épargne fiscale sera importante. A titre de comparaison, un investissement
dans un produit financier classique sera, quant à lui, soumis à un
précompte mobilier de 30% (sur les intérêts ou sur les dividendes), à une
taxe sur les opérations de bourse et, le cas échéant, à la nouvelle taxe
d'abonnement annuelle de 0,15 % qui deviendra applicable aux comptes-
titres.
Le caractère « sur mesure » de l'assurance-vie « fonds interne dédié »
présente également quelques avantages. La gestion discrétionnaire du
« fonds interne dédié » s'opère en tenant compte du profil d'investissement
du preneur, de sa stratégie d'investissement, des règles de gestion du fonds
dédié et du « type d'actifs » dans lequel le gestionnaire peut investir.
La souscription d'une assurance-vie « fonds interne dédié » permet la
transmission, réversible ou irréversible, du patrimoine investi dans
l'assurance-vie, et ceci jusqu'au jour du décès du ou des assuré(e)(s), mais
également une planification successorale sur mesure.
En outre, une telle souscription protège le preneur d'assurance, car il
existe une séparation entre les actifs sous-jacents spécifiques du fonds
interne dédié déposés auprès de la banque dépositaire et les actifs de
l'assureur lui-même, ainsi qu'une séparation entre les actifs investis dans le
fonds interne dédié auprès de la banque dépositaire et les actifs de la
banque dépositaire elle-même. Ces deux séparations permettent au
preneur d'assurance de se protéger contre une faillite éventuelle tant de
son assureur que de la banque dépositaire.
L'absence de rendement garanti peut également être couverte par une
couverture décès complémentaire qui s'appliquera uniquement en cas de
baisse de marché afin de garantir que la conservation du capital au-dessus
d'un certain niveau prédéterminé. Une telle couverture engendre
cependant un coût supplémentaire.
En conclusion, l'assurance-vie « fonds interne dédié » est une nouvelle
gamme d'assurance-vie de la branche 23, qui s'inscrit dans une approche
plus personnalisée et mieux adaptée à une clientèle sophistiquée. Ce
produit répond aux soucis des clients souhaitant investir leurs avoirs à long
terme, de manière défiscalisée, dans un fonds individualisé et sur mesure,
tout en écartant les risques d'une faillite de leur assureur ou de leur banque
dépositaire et en gardant la mainmise sur la transmission de leur
patrimoine investi et/ou une éventuelle optimisation fiscale en ce qui
concerne les droits de succession. La taxe sur prime à l'entrée reste
actuellement fixée à 2%, mais cet investissement à long terme pourra
permettre, le cas échéant, de réaliser une épargne fiscale bien plus
importante.
Qu' est ce qu' une planification patrimoniale ?
Cliquez ici pour entrer du texte. Veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo nemo enim ipsam voluptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt.
Comment financer un bien immobilier avec son contrat d'assurance vie ?
Cliquez ici pour entrer du texte. Veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo nemo enim ipsam voluptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt.
Qu' est qu' un fonds garanti ?
Cliquez ici pour entrer du texte. Labore et dolore magnam aliquam quaerat voluptatem ut enim ad minima veniam quis nostrum exercitationem ullam corporis suscipit laboriosam nisi ut aliquid ex ea commodi consequatur quis autem vel eum iure reprehenderit.
Pourquoi en terme de placement financier, le temps est votre allié majeur ?
Cliquez ici pour entrer du texte. Veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo nemo enim ipsam voluptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt.
Pourquoi un gestionnaire pour mes placements ?
Cliquez ici pour entrer du texte. Veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo nemo enim ipsam voluptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt.
Où trouver les réponses à mes questions juridiques et fiscales en Belgique ?
Cliquez ici pour entrer du texte. Eum fugiat quo voluptas nulla pariatur at vero eos et accusamus et iusto odio dignissimos ducimus qui blanditiis praesentium voluptatum deleniti atque corrupti quos dolores et quas molestias excepturi sint occaecati cupiditate.
Qu 'est ce que la portabilité internationale de votre patrimoine ?
Cliquez ici pour entrer du texte. Veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo nemo enim ipsam voluptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt.
Quelle démarche pour préparer et vivre ma retraite au soleil ?
Cliquez ici pour entrer du texte. Veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo nemo enim ipsam voluptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt.
Comment planifier efficacement ma succession quand mes enfants vivent à l'étranger?
Cliquez ici pour entrer du texte. Veritatis et quasi architecto beatae vitae dicta sunt explicabo nemo enim ipsam voluptatem quia voluptas sit aspernatur aut odit aut fugit sed quia consequuntur magni dolores eos qui ratione voluptatem sequi nesciunt.